REGLEMENT DU JEU « OP GRAND JEU : CHEZ NOUS C’EST 100% FRANÇAIS » – LE PETIT BASQUE

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Le Petit Basque au capital de 499 200 euros, ayant son siège social basé à Zac La Prade 33650 ST MEDARD D’EYRANS, (ci-après la « Société Organisatrice ») et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux B 399 685 650, organise du 01 septembre 2020 10h au 31 décembre 2020 12h (ci-après la « Durée du Jeu ») sur www.lepetitbasque.fr un jeu sans obligation d’achat nommé « Grand jeu CHEZ NOUS C’EST 100% FRANÇAIS» (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION

2.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS

Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site.

Il est nécessaire de disposer d’un accès internet, d’une adresse électronique valide, d’une résidence en France Métropolitaine (Corse incluse) pour participer au Jeu.

Une seule participation au tirage au sort par personne et par mois est autorisée sur la durée totale du Jeu.

Les participants pourront jouer du 01 septembre 2020 10h00 au 31 décembre 2020 12h00, dates et heures françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Ne seront pas prises en compte les participations :

a) Ayant eu lieu en dehors des dates et heures définies

b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement ;

c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;

d) Réalisées sans respecter le présent règlement.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu par lui à l’issue du Jeu.

Seront notamment considérés comme fraudes :

– Le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un nom ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit s’inscrire et participer au Jeu sous son propre nom, et ce une seule fois par mois.

– Le fait d’utiliser des adresses e-mails / pseudo et comptes multiples pour le jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations par jour. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.

Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

2.2. ACCES AU JEU

Le jeu est un jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort parmi la liste des participants.

1 tirage au sort par mois aura lieu, soit 4 tirages au sort sur toute la durée du jeu, aux dates suivantes :

– 1 tirage au sort le 01 octobre 2020 pour toutes les inscriptions du mois de septembre 2020

– 1 tirage au sort le 02 novembre 2020 pour toutes les inscriptions du mois de octobre 2020

– 1 tirage au sort le 01 décembre 2020 pour toutes les inscriptions du mois de novembre 2020

– 1 tirage au sort le 04 janvier 2020 pour toutes les inscriptions du mois de décembre 2020

Le Jeu sera visible et accessible sur le site internet de la marque Le Petit Basque à l’adresse suivante www.lepetitbasque.fr sur la page d’accueil et sera également accessible directement à l’adresse suivante : www.lepetitbasque.fr/quizz

Le Jeu sera communiqué et valorisé sur le réseau internet : sur le site internet de la marque Le Petit Basque, sur la page Facebook et le compte Instagram de la marque, sur de la PLV événementielle placée dans les magasins participants à l’opération (affiches, stand, leaflets).

Une inscription sera nécessaire pour valider sa participation.

Toute participation entraine l’acceptation du présent règlement.

2.3. DEROULEMENT DU JEU

Le Jeu accessible sans obligation d’achat permet de participer à un tirage au sort par mois, de septembre à décembre 2020.

L’accès au tirage au sort sera effectif après avoir répondu à un quiz de 3 questions sur la marque Le Petit Basque.

Le jeu autorise une seule participation par personne pour le tirage au sort par mois. Le participant pourra rejouer au quiz dans le mois de sa participation, cependant il ne pourra participer qu’une seule fois au tirage au sort. Seule sa première participation sera prise en compte pour le tirage au sort. Le participant pourra cependant rejouer au quiz le mois suivant s’il n’a pas gagné précédemment pour retenter sa chance. Mais si un participant a gagné à un tirage au sort pendant la durée du jeu, il ne pourra pas rejouer les mois suivants. Un participant ne peut gagner qu’une seule fois sur toute la durée du jeu.

Pour valider sa participation au tirage au sort, le participant devra :

• se rendre sur le site www.lepetitbasque.fr et de cliquer sur le lien du Jeu.

• lire le règlement

• répondre aux 3 questions du quiz

• s’inscrire via le formulaire de participation en remplissant les informations demandées obligatoires.

• valider le formulaire en cliquant sur le bouton de participation « je valide » prévu à cet effet, ce qui entraine l’acceptation du règlement.

Ne seront pas prises en compte les participations :

a) Ayant eu lieu en dehors des dates et heures définies ; 

b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement ;

c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;

d) Réalisées sans respecter le présent règlement.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu par lui à l’issue du Jeu.

ARTICLE 3 : LES DOTATIONS

Le Jeu désignera par tirage au sort 5 gagnants par mois soit 20 gagnants sur toute la durée du jeu.

Les gagnants tirés au sort remporteront 1 carnet Le Petit Basque au format A5, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10 € TTC ainsi qu’un sac de plage Le Petit Basque, d’une valeur commerciale d’environ 20€ TTC.

Leur kit sera envoyé à l’adresse renseignée lors de l’inscription au tirage au sort.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.

Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : DESIGNATION ET INFORMATIONS DES GAGNANTS

1. Modalités de désignation des gagnants

Les 5 gagnants par mois seront tirés au sort aux dates stipulées dans l’article 2.2.

5 suppléants seront également tirés au sort, au cas où les 5 gagnants n’auraient pas confirmé ou donné leur adresse postale. Chaque gagnant sera informé de son gain maximum 24h après le tirage au sort. Il devra alors répondre au mail envoyé en confirmant son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Sans réponse de sa part sous 1 mois, donc au début de chaque mois suivant le tirage au sort, la dotation ne lui sera plus attribuée et sera attribuée au premier suppléant tiré au sort.

2. Mise à disposition des dotations

Les gagnants ayant répondu au mail de confirmation de leur gain dans le mois suivant sa notification de gain par mail, et ayant alors validé son adresse postale, recevra alors son lot à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans son mail réponse, dans un délai maximum de 10 semaines après la validation de son adresse postale.

Les frais d’envoi des dotations seront pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, la livraison ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait du prestataire de transport ou de dégradation de la dotation en cours de transport. Dans ce cas, le destinataire devra prendre toute réserve auprès du transporteur.

Si le gagnant n’est pas présent à son domicile le jour de livraison de la dotation par le transporteur désigné par la Société Organisatrice, un bon de passage lui sera délivré dans sa boîte aux lettres. Il devra donc se rendre au dépôt indiqué sur cet avis de passage pour récupérer sa dotation. S’il ne se rend pas au dépôt dans le délai stipulé sur l’avis de passage, aucun autre envoi ne sera effectué. Il sera conclu par la société organisatrice que le gagnant renonce à son lot.

3. Modalités de remise des lots

Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires.

Si un Participant gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées par le tirage au sort.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours (ci-après « vos données ») sont traitées par la Société Le Petit Basque, dont le siège social se situe à Zac La Prade 33650 ST MEDARD D’EYRANS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 399 685 650.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contactlpb@sill.fr

La Société traite vos données en qualité de responsable de traitement. Vos données sont recueillies sur la base de votre consentement, pour permettre à la Société d’organiser le présent jeu-concours. La non-communication de vos données ne permettra pas à la société Le Petit Basque de vous proposer ses produits et services, y compris le présent jeu-concours. Dans le cadre du jeu, vos données sont transmises au service Marketing, au sein de la Société. En aucun cas vos données ne sont transmises à des tiers ou transférées en dehors de l’Union européenne.

La Société Le Petit Basque conserve vos données 3 ans à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement et d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données (DPO) : contactlpb@sill.fr Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal :

« Le Petit Basque – Grand Jeu CHEZ NOUS C’EST 100% FRANÇAIS »

Zac La Prade

33650 ST MEDARD D’EYRANS

Le module jeu collecte l’identifiant unique, l’adresse email et postale des participants afin de leur permettre de jouer, et de permettre à la Société Organisatrice et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes.

Ces informations seront conservées pendant une durée de 36 mois.

Les participants sollicitant la suppression de leurs données en cours de jeu ne pourront plus y participer.

Chaque participant gagnant accepte que la Société Organisatrice publie son nom ou son pseudonyme et sa ville de résidence à des fins d’annonce des gagnants du jeu, sans contrepartie financière, sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice, pendant 3 mois.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification. 

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE

6.1 Force Majeure. 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si le Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé pour un cas de force majeure.

6.2 Report du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que le Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques, si la Société Organisatrice suspecte une tentative de fraude ou pour toute autre raison.

6.3 Spécificités d’Internet :

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau ou à la non mise à jour de leurs navigateurs internet. Dans le cas où un message frauduleux attribuerait des dotations non prévues au présent règlement, il est expressément stipulé que les gains annoncés seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

ARTICLE 7 : AVENANTS AU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la durée.

La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.

A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être ajoutés et seront immédiatement mis en ligne.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Ce règlement peut être consulté sur le site du jeu à l’adresse suivante : www. lepetitbasque.fr/reglement-jeu-quiz/

Sa communication sous format papier peut être sollicitée à l’adresse du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé au Jeu ou tenté de le faire.

Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des conséquences de fraudes éventuellement commises par des tiers.

En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter sa participation au jeu, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.